Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet : www.terre d'idée.fr, édité par Marynoëlle Costa , Terre d'idée, entreprise individuelle, dont l'atelier est situé au 13 rue Saint Jean 34130 Lansargues, immatriculée : 852 204 866.

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par tout utilisateur. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU.

 

Article 2 : Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.  

 

Article 3 : Description du Site

Le Site internet : www.terre d'idée.fr est une vitrine en ligne présentant les créations uniques en céramique et porcelaine réalisées par Marynoëlle Costa , Terre d'idée,. Il peut également fournir des informations sur l'inspiration, les techniques artisanales utilisées et les éventuelles actualités de l'atelier. Une boutique en ligne peut être intégrée au Site pour la vente de ces créations, soumise alors à des Conditions Générales de Vente distinctes.

 

Article 4 : Propriété Intellectuelle

 

4.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, les photographies des créations, les images, les logos, les vidéos, les illustrations, la mise en page et le design, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, en particulier le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, publication, transmission, exploitation commerciale ou non du Contenu du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

4.2 Créations en Céramique et Porcelaine

Les créations en céramique et porcelaine présentées sur le Site sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur dès leur création. L'acquisition d'une de ces créations ne confère à l'acheteur aucun droit de reproduction, de représentation ou de modification sur l'œuvre, au-delà du droit de propriété sur l'objet acquis. Toute utilisation à des fins commerciales nécessite l'autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.

 

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, nuisibles, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.  

• Ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment en y introduisant des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible.

• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site (le cas échéant).

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur sur le Contenu du Site et les créations présentées.

 

Article 6 : Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, il ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence du Contenu du Site. L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment les pertes de données, les pertes de profits ou les interruptions d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, et ce, quelle qu'en soit la cause, y compris en cas de force majeure, de problème technique ou d'intervention d'un tiers.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

L'Éditeur s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, accessible ici : [Lien vers votre Politique de Confidentialité].  

 

Article 8 : Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Les informations concernant l'utilisation des cookies et la manière de les gérer sont disponibles dans la Politique de Cookies du Site, accessible ici : [Lien vers votre Politique de Cookies].

 

Article 9 : Droit Applicable et Règlement des Différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront les tribunaux de Montpellier

 

Article 10 : Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.  

 

Article 11 : Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante :

marynoelle@gmail.com

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En vigueur au 11 Avril 2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après : L'utilisateur, du site terre d'idée.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur' implique l’Utilisateur a acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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Article 1 : Édition du Site

L'édition du Site est assurée par la société Terre d'idée, Entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 852 204 866 dont le siège social est situé au 13 rue Saint jean, 34130 LANSARGUES,

• Adresse e-mail : marynoellecosta@gmail.com

• N° de TVA intracommunautaire : FR 63 852204866

• Directrice de la publication : Marynoëlle Costa

​

Article 2 : Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société : .

 

Accès au Site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

​

Article 3 : Collecte des Données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit , par mail à l'adresse email marynoellecosta@gmail.com

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

 

 

 

Introduction

La présente Politique de Confidentialité et de Cookies a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet www.terre didée.fr (ci-après le "Site") des pratiques de collecte et de traitement de leurs données personnelles ainsi que de l'utilisation des cookies.

L'Éditeur du Site, Marynoëlle Costa , Terre d'idée,, dont l'atelier est situé 13 rue Saint Jean 34130 Lansargues France', s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

Article 1 : Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes concernant les Utilisateurs du Site :

• Données d'identification : Nom, prénom (si renseignés via un formulaire de contact ).

• Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone (si renseignés via un formulaire de contact).

• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, données de parcours sur le Site (collectées via des cookies et des technologies similaires).

• Données de commande : Informations relatives aux produits commandés, adresse de livraison, adresse de facturation (si une boutique en ligne est présente).

• Autres données : Toute autre information que l'Utilisateur pourrait nous communiquer volontairement (par exemple, dans le cadre d'une demande spécifique).

 

Article 2 : Finalités du Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir et gérer le Site : Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, personnaliser l'expérience utilisateur.

• Répondre aux demandes : Traiter les demandes d'information, les questions ou les commentaires envoyés via les formulaires de contact.

• Gérer les commandes : Traiter et suivre les commandes, gérer la livraison et la facturation (si une boutique en ligne est présente).

• Améliorer le Site : Analyser l'utilisation du Site (via des cookies) pour améliorer son contenu, son ergonomie et ses fonctionnalités.

• Communiquer avec les Utilisateurs : Envoyer des informations relatives aux commandes, des newsletters (avec consentement), ou répondre à des demandes spécifiques.

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

 

Article 3 : Bases Légales du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur les fondements juridiques suivants :

• Le consentement : Lorsque vous consentez explicitement au traitement de vos données pour des finalités spécifiques (par exemple, l'envoi de newsletters ou le dépôt de certains types de cookies).

• L'exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (par exemple, le traitement de votre commande).  

• L'intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas (par exemple, l'amélioration du Site et la prévention de la fraude).

• L'obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.

 

Article 4 : Destinataires des Données Personnelles

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leurs besoins respectifs :

• Nos prestataires de services : Hébergeur du site, prestataire de paiement (si une boutique en ligne est présente), outils d'analyse web, prestataire d'envoi d'e-mails (si applicable). Ces prestataires agissent conformément à nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité.

• Les autorités compétentes : Dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.

• Les acheteurs de créations : Dans le cadre du traitement des commandes (informations d'expédition).

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement explicite.

​

Article 5 :  Durée de Conservation des Données Personnelles

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la législation en vigueur. Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la catégorie de données et de la finalité du traitement. Par exemple :  

• Les données de contact (formulaires) sont généralement conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact].

• Les données de commande sont conservées pendant la durée légale requise à des fins comptables et fiscales.

• Les données de navigation collectées via les cookies sont conservées conformément à notre Politique de Cookies.

 

Article 6 : Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et d'en obtenir une copie.  

• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.  

• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, y compris à des fins de marketing direct.  

• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.  

• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.  

• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.  

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : marynoellecosta@gmail.com, ou par courrier à l'adresse mentionnée dans les Mentions Légales. Nous pourrons vous demander une preuve de votre identité pour répondre à votre demande.  

 

Article 7 : Cookies

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Les cookies permettent de conserver des informations relatives à votre navigation sur le Site (par exemple, vos préférences de langue, vos identifiants de connexion, les pages que vous avez visitées).  

 

7.2 Types de cookies utilisés

Le Site utilise différents types de cookies :

• Cookies nécessaires (ou essentiels) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et vous permettent d'utiliser ses fonctionnalités de base (par exemple, l'accès aux zones sécurisées). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.

• Cookies de performance (ou analytiques) : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site (par exemple, les pages les plus visitées, les messages d'erreur). Ils nous aident à améliorer le fonctionnement du Site. Le consentement peut être requis selon l'outil et sa configuration.  

• Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent de mémoriser vos choix (par exemple, la langue) et de personnaliser votre expérience sur le Site.

• Cookies de ciblage (ou publicitaires) : Ces cookies peuvent être utilisés pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt..

• Cookies de réseaux sociaux : Ces cookies peuvent être déposés par les plateformes de réseaux sociaux si vous utilisez les boutons de partage ou d'interaction présents sur le Site.

 

7.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation des cookies et vous invite à indiquer vos préférences.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en (par exemple, cliquant sur un lien "Gestion des cookies" en configurant les paramètres de votre navigateur].

La plupart des navigateurs vous permettent de gérer les cookies. Vous pouvez généralement :

• Consulter les cookies qui ont été déposés et les supprimer individuellement ou en bloc.

• Bloquer le dépôt de nouveaux cookies.

• Être informé avant le dépôt d'un nouveau cookie.

Veuillez noter que le blocage de certains types de cookies peut impacter votre expérience sur le Site et vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités.

 

Article 8 : Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Ces mesures sont régulièrement revues et adaptées en fonction des évolutions technologiques et des risques identifiés.  

 

Article 9 : Mise à Jour de la Politique

La présente Politique de Confidentialité et de Cookies peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de nos pratiques en matière de traitement des données et de l'utilisation des cookies, ainsi que les changements législatifs et réglementaires. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour vous tenir informé de nos pratiques.  

 

Article 10 : Contact

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique de Confidentialité et de Cookies, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : marynoellecosta@gmail.comou par courrier à l'adresse mentionnée dans les Mentions Légales.